Mentions légales & CGV

Caractéristiques essentielles des services

Services pour particuliers en personne : les formations ont été conçues par Bérengère Gasch de Monbois. En personne, l’Académie des Bienséances imprime un livret pour chaque client lors des formations programmées. Le livret a été conçu par Bérengère Gasch de Monbois et contient des photographies d’illustration étant la propriété de l’Académie des Bienséances. L’Académie des Bienséances peut utiliser à des fins pédagogiques un support numérique contenant des images appartenant et n’appartenant pas à la dite entreprise. En aucun cas ce support ne fait l’objet d’une commercialisation de la part de l’Académie des Bienséances. L’Académie des Bienséances reconnaît fournir l’ensemble des informations légales nécessaires à la transparence d’achat de ses clients, en référence aux articles de loi du code de la consommation.

Services pour entreprises en personne : les formations ont été conçues par Bérengère Gasch de Monbois. L’Académie des Bienséances peut utiliser à des fins pédagogiques un support numérique contenant des images appartenant et n’appartenant pas à la dite entreprise. En aucun cas ce support ne fait l’objet d’une commercialisation de la part de l’Académie des Bienséances. L’Académie des Bienséances reconnaît fournir l’ensemble des informations légales nécessaires à la transparence d’achat de ses clients, en référence aux articles de loi du code de la consommation.

Services pour institutions scolaires : les cours à destination des institutions scolaires ont été conçus par Bérengère Gasch de Monbois. L’Académie des Bienséances peut utiliser à des fins pédagogiques un support numérique contenant des images appartenant et n’appartenant pas à la dite entreprise. En aucun cas ce support ne fait l’objet d’une commercialisation de la part de l’Académie des Bienséances. L’Académie des Bienséances reconnaît fournir l’ensemble des informations légales nécessaires à la transparence d’achat de ses clients, en référence aux articles de loi du code de la consommation.

Modalités d’exécution du contrat

L’Académie des Bienséances se réserve le droit de reporter une formation, un atelier ou un séjour programmé à une autre date si un certain nombre de participants minimal n’est pas atteint ou bien en cas de force majeure.

L’Académie des Bienséances, en cas de force majeure exceptionnel, peut décider d’annuler à tout moment une prestation, auquel cas les clients seront entièrement remboursés.

L’Académie des Bienséances s’engage à rester à la disposition du client en cas de difficultés d’obtention d’un produit / service sur le site internet https://www.academiedesbienseances.fr jusqu’à exécution ou annulation du contrat.

L’Académie des Bienséances s’engage à transmettre toutes les informations réglementaires et pratiques pour ses prestations : horaires, date(s), lieu, accessibilité.

L’exécution complète de la prestation de service par Bérengère Gasch de Monbois validera à 100% la transaction entre l’Académie des Bienséances et le client. A compter de cette date, tout règlement incomplet de la prestation, n’ayant pas fait l’objet d’un accord écrit préalable avec l’Académie des Bienséances, pourra faire l’objet de poursuites.

Modalités de paiement

Particuliers : Le paiement s’effectue soit par carte bancaire sur la boutique de l’Académie des Bienséances ou via un lien de paiement sécurisé (Stripe), soit par virement bancaire en contactant directement le personnel de l’entreprise à l’adresse contact@academiedesbienseances.fr. Le client peut, dans ce cas seulement, procéder à un virement d’arrhes de 30,00% à la réservation puis le virement des 70,00% restants 07 jours ouvrés avant la date de la prestation. Un paiement en plusieurs fois est possible pour les séjours de formation. Les modalités de ce paiement échelonné seront transmises sur demande.

Entreprises : Le paiement s’effectue par virement bancaire en réglant la totalité du montant dû 30 jours après la date de la prestation.

Institutions scolaires : Le paiement s’effectue par virement bancaire en réglant la totalité du montant dû 30 jours après la date de la prestation.

Droit de rétractation & remboursement

Prestations de service (particuliers, entreprises, institutions scolaires) : au titre de l’article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à partir de la signature du devis, pour les contrats de prestation de service. Après avoir exercé son droit à la rétractation, le client sera remboursé de la totalité des arrhes qu’il aura versés pour la prestation de service. Le remboursement d’une prestation de service n’est plus possible 20 jours ouvrés avant la date de la prestation mais un report de celle-ci sera proposé, généralement sans frais supplémentaire. Dans le cas où le service a été totalement exécuté avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord du client ou sa demande expresse, le droit de rétractation devient obsolète et aucun remboursement n’est permis. Un service peut également être considéré comme exécuté si le client fait une réservation mais qu’il n’a pas profité de la prestation et ce, sans annulation dans les délais fixés par les termes du contrat. 

Pour consulter la politique détaillée des remboursements, reports et annulations, merci de cliquer ici.

Modèle de formulaire de rétractation : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032887061

Garantie légale de conformité

L’Académie des Bienséances s’engage à transmettre des informations exactes quant à ses services.

Durée du contrat et conditions de résiliation

Prestations de service : Le contrat débute à la signature du devis et s’achève lorsque 100,00% du règlement a été effectué d’une part et que d’autre part l’ensemble de la prestation a été exécutée par l’Académie des Bienséances, telle que décrite dans le contrat (devis & facture). La date de la prestation de service peut être décalée en informant l’Académie des Bienséances par courriel à l’adresse contact@academiedesbienseances.fr dans les 14 jours ouvrés précédant la date de la prestation. Passé ce délai, seul un motif impérieux pleinement justifié permettra d’obtenir un report sans frais de la prestation. 

Code de conduite applicable au contrat

Prestations de service : Le client s’engage à ne pas filmer, enregistrer et/ou divulguer à l’insu de Bérengère Gasch de Monbois une partie, quelle qu’elle soit (audio, vidéo, écrite), des prestations de service en personne. Une telle action serait considérée comme un délit par l’Académie des Bienséances. Le client s’engage à agir dans le respect des lois françaises pendant la durée de la prestation. Il s’engage également à adopter la tenue vestimentaire chic décontractée (pas de vêtements indécents ni de vêtements ou baskets de sport) requise pour les prestations en personne (mention de la tenue dans le devis ou le courriel de validation d’inscription) sous peine de se voir refuser l’accès à la prestation aux date et heure fixées dans le devis ou dans la fiche produit sur le site internet de l’Académie des Bienséances. 

Général : Tout client ou prospect s’engage à respecter les lois françaises dans ses relations d’affaires avec l’Académie des Bienséances et son personnel. Dans le cadre des lois françaises, l’Académie des Bienséances refusera de contractualiser la demande d’un prospect ayant tenu, en dehors du seul cadre légal d’un contrat signé avec l’Académie des Bienséances, des propos injurieux et/ou diffamatoires à l’encontre du personnel de la dite entreprise, ayant exprimé une attitude menaçante et/ou plus généralement une attitude et/ou des propos pouvant porter atteinte à l’intégrité physique, morale et professionnelle du personnel de l’Académie des Bienséances.

Modalité de règlement des litiges

En vertu de l’article L612-1 du Code de la consommation, le client a droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec l’Académie des Bienséances.

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Données personnelles

L’Académie des Bienséances s’engage à la confidentialité des données transmises par ses clients (nom, prénom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone) et à la contractualisation de leur usage par la dite société (exécution d’un contrat, transmission éclairée des données personnelles sur la page contact du site internet (contact@academiedesbienseances.fr), abonnement à la lettre de nouvelles, informations s’agissant des nouvelles offres de produits et services de l’Académie des Bienséances). A la fin de chaque exercice, les données personnelles sont anonymisées et leur conservation se fait à seule finalité statistique. L’Académie des Bienséances s’engage à supprimer de ses fichiers les données personnelles d’un client qui en ferait expressément la demande.