Mentions légales

Caractéristiques essentielles des biens & services

Livrets numériques illustrés : les livrets numériques ont été conçus par Bérengère Gasch de Monbois et contiennent des images d’illustration propriété de l’Académie des Bienséances. La dite entreprise reconnaît être l’auteur des textes, des choix graphiques et typographiques, de la structure du contenu et reconnaît être propriétaire des photographies d’illustration contenues dans le produit. L’Académie des Bienséances reconnaît fournir l’ensemble des informations légales nécessaires à la transparence d’achat de ses clients, en référence aux articles de loi du code de la consommation.

Services pour particuliers en personne & en visioconférence : les formations en personne & en visioconférence ont été conçues par Bérengère Gasch de Monbois. En personne, l’Académie des Bienséances imprime un livret pour chaque client ; en visioconférence l’entreprise transmet par courriel le livret. Le livret a été conçu par Bérengère Gasch de Monbois et contient des photographies d’illustration étant la propriété de l’Académie des Bienséances. En personne & en visioconférence, l’Académie des Bienséances utilise à des fins pédagogiques un support numérique contenant des images appartenant et n’appartenant pas à la dite entreprise. En aucun cas ce support ne fait l’objet d’une commercialisation de la part de l’Académie des Bienséances. L’Académie des Bienséances reconnaît fournir l’ensemble des informations légales nécessaires à la transparence d’achat de ses clients, en référence aux articles de loi du code de la consommation.

Services pour entreprises en personne & en visioconférence : les formations en personne & en visioconférence ont été conçues par Bérengère Gasch de Monbois. En personne & en visioconférence, l’Académie des Bienséances utilise à des fins pédagogiques un support numérique contenant des images appartenant et n’appartenant pas à la dite entreprise. En aucun cas ce support ne fait l’objet d’une commercialisation de la part de l’Académie des Bienséances. L’Académie des Bienséances reconnaît fournir l’ensemble des informations légales nécessaires à la transparence d’achat de ses clients, en référence aux articles de loi du code de la consommation.

Services pour institutions scolaires : les cours à destination des institutions scolaires ont été conçus par Bérengère Gasch de Monbois. En personne, l’Académie des Bienséances utilise à des fins pédagogiques un support numérique contenant des images appartenant et n’appartenant pas à la dite entreprise. En aucun cas ce support ne fait l’objet d’une commercialisation de la part de l’Académie des Bienséances. L’Académie des Bienséances reconnaît fournir l’ensemble des informations légales nécessaires à la transparence d’achat de ses clients, en référence aux articles de loi du code de la consommation.

Modalités d’exécution du contrat

L’Académie des Bienséances s’engage à rester à la disposition du client en cas de difficultés d’obtention d’un produit / service sur le site internet https://www.academiedesbienseances.fr jusqu’à exécution ou annulation du contrat.

L’Académie des Bienséances s’engage à transmettre toutes les informations réglementaires et pratiques pour ses cours & formations (en personne & en visioconférence) : horaires, lieu, accessibilité.

Pour les cours & formations, l’exécution complète de la prestation de service par Bérengère Gasch de Monbois validera à 100% la transaction entre l’Académie des Bienséances et le client. A compter de cette date, tout règlement incomplet de la prestation, n’ayant pas fait l’objet d’un accord écrit préalable avec l’Académie des Bienséances, pourra faire l’objet de poursuites.

Modalités de paiement

Particuliers : Le paiement s’effectue soit par carte bancaire sur la boutique de l’Académie des Bienséances ou via un lien de paiement sécurisé (Stripe), soit par virement bancaire en contactant directement le personnel de l’entreprise à l’adresse contact@academiedesbienseances.fr. Le client peut, dans ce cas seulement, procéder à un virement d’arrhes de 30,00% à la réservation puis le virement des 70,00% restants 07 jours ouvrés avant la date de la formation (en personne ou en visioconférence). Un paiement en plusieurs fois est également possible pour les séjours de formation. Le client peut, dans ce cas seulement, procéder à un virement d’arrhes de 30,00% à la réservation puis un virement de 30,00% et le virement des 40,00% restants 07 jours ouvrés avant la date de début du séjour de formation.

Entreprises : Le paiement s’effectue par virement bancaire soit en procédant à un versement d’arrhes de 30,00% à la réservation puis au virement des 70,00% restants 07 jours ouvrés avant la date de la formation (en personne ou en visioconférence), soit en réglant la totalité du montant dû à la réservation.

Institutions scolaires : Le paiement s’effectue par virement bancaire soit en procédant à un versement d’arrhes de 30,00% à la réservation puis au virement des 70,00% restants 07 jours ouvrés avant la date du cours), soit en réglant la totalité du montant dû à la réservation, soit sur facture (dans le cas d’un cycle de cours).

Droit de rétractation & remboursement

Livrets numériques : Les livrets numériques ne peuvent être remboursés au titre des articles de loi légiférant l’achat de contenu numérique fourni sur un support immatériel.

Prestations de service (particuliers, entreprises, institutions scolaires) : au titre de l’article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à partir de la signature du devis, pour les contrats de prestation de service. Après avoir exercé son droit à la rétractation, le client sera remboursé de la totalité des arrhes qu’il aura versés pour la prestation de service. Le remboursement d’une prestation de service n’est plus possible 07 jours ouvrés avant la date de la prestation mais un report de celle-ci sera proposé, généralement sans frais supplémentaire. Dans le cas où le service a été totalement exécuté avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord du client ou sa demande expresse, le droit de rétractation devient obsolète et aucun remboursement n’est permis. Un service peut également être considéré comme exécuté si le client fait une réservation mais qu’il n’a pas profité de la prestation et ce, sans annulation dans les délais fixés par les termes du contrat. 

Modèle de formulaire de rétractation : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032887061

Garantie légale de conformité

L’Académie des Bienséances s’engage à transmettre des informations exactes quant à ses produits/services. Tout manquement à la conformité ou vice caché du produit/service fera l’objet d’un remplacement du dit produit dans un délai de trois mois. Le client devra alors prouver que le bien est non-conforme aux éléments transmis par l’Académie des Bienséances.

Durée du contrat et conditions de résiliation

Livrets numériques : Le contrat sera considéré comme honoré dès le règlement complet et le téléchargement du produit par le client. En cas de difficultés de téléchargement ou autres anomalies extérieures à la responsabilité directe de l’Académie des Bienséances, cette dernière s’engage à honorer le contrat dans les termes fixés par l’achat du produit. Voir ci-dessus les modalités d’exécution du contrat.

Prestations de service : Le contrat débute à la signature du devis et s’achève lorsque 100,00% du règlement a été effectué d’une part et que d’autre part l’ensemble de la prestation a été exécutée par l’Académie des Bienséances, telle que décrite dans le contrat (devis & facture). La date de la prestation de service peut être décalée en informant l’Académie des Bienséances par courriel à l’adresse contact@academiedesbienseances.fr dans les 07 jours ouvrés précédant la date de la prestation. Passé ce délai, seul un motif impérieux pleinement justifié permettra d’obtenir un report de la prestation. 

Code de conduite applicable au contrat

Livrets numériques : Le client s’engage à faire un usage strictement personnel des livrets numériques de l’Académie des Bienséances et à ne pas les diffuser gratuitement, en vertu des articles de loi légiférant la propriété intellectuelle. Le client s’engage à citer les références des livrets numériques (auteur du livret, titre du livret, page, mise entre guillemets du propos cité) s’il rapporte le texte des dits livrets sur un site internet ou tout autre support pouvant relever du droit à la propriété intellectuelle.

Prestations de service : Le client s’engage à ne pas filmer, enregistrer et/ou divulguer à l’insu de Bérengère Gasch de Monbois une partie, quelle qu’elle soit (audio, vidéo, écrite), des prestations de service en personne & en visioconférence. Une telle action serait considérée comme un délit par l’Académie des Bienséances. Le client s’engage à agir dans le respect des lois françaises pendant la durée de la prestation en personne & en visioconférence. Il s’engage également à adopter la tenue vestimentaire requise pour les prestations en personne (mention de la tenue dans le devis ou le courriel de validation d’inscription) sous peine de se voir refuser l’accès à la prestation aux date et heure fixées dans le devis ou la fiche produit sur le site internet de l’Académie des Bienséances. 

Général : Tout client ou prospect s’engage à respecter les lois françaises dans ses relations d’affaires avec l’Académie des Bienséances et son personnel. Dans le cadre des lois françaises, l’Académie des Bienséances refusera de contractualiser la demande d’un prospect ayant tenu, en dehors du seul cadre légal d’un contrat signé avec l’Académie des Bienséances, des propos injurieux et/ou diffamatoires à l’encontre du personnel de la dite entreprise, ayant exprimé une attitude menaçante et/ou plus généralement une attitude et/ou des propos pouvant porter atteinte à l’intégrité physique, morale et professionnelle du personnel de l’Académie des Bienséances.

Modalité de règlement des litiges

En vertu de l’article L612-1 du Code de la consommation, le client a droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec l’Académie des Bienséances.

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Données personnelles

L’Académie des Bienséances s’engage à la confidentialité des données transmises par ses clients (nom, prénom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone) et à la contractualisation de leur usage par la dite société (exécution d’un contrat, transmission éclairée des données personnelles sur la page contact du site internet (contact@academiedesbienseances.fr), abonnement à la lettre de nouvelles, informations s’agissant des nouvelles offres de produits et services de l’Académie des Bienséances). A la fin de chaque exercice, les données personnelles sont anonymisées et leur conservation se fait à seule finalité statistique. L’Académie des Bienséances s’engage à supprimer de ses fichiers les données personnelles d’un client qui en ferait expressément la demande.